1) Pourquoi l’indépendance est-elle si importante? à Base de la crédibilité et de la pertinence des informations auditées et donc la base de la confiance
L’auditeur se trouve confronté à une relation tripartite: mandaté par un client d’audit, il contrôle ses comptes annuels afin de donner aux destinataires de ces comptes une assurance concernant l’exactitude des informations contenues dans les comptes annuels.
Lors de son appréciation des informations contenues dans les comptes annuels, le membre de la profession doit être objectif, libre de tout parti pris et de tout préjugé, impartial et dégagé de tout conflit d’intérêts. Ce degré élevé d’objectivité a pour condition l’indépendance du membre de la profession vis-à-vis du client soumis à audit. L’indépendance est donc un élément essentiel de l’audit et un principe fondamental de notre profession.
2) L’indépendance n’est pas un concept absolu (personne n’est totalement indépendant)
Cependant, peu d’autres secteurs ont réfléchi autant que le secteur de l’audit à la manière de mettre en œuvre la question de l’indépendance.
3) Différenciation de l’indépendance effective et l’indépendance en apparence
L’indépendance est liée au devoir d’objectivité et d’intégrité. Elle comprend:
- l’indépendance effective -intérieure ou réelle- (independence of mind) , c’est-à-dire l’attitude intérieure qui permet de porter un jugement sans être influencé par des facteurs susceptibles de menacer la capacité de jugement professionnelle et qui permet à l’individu d’agir de manière intègre, de faire preuve d’objectivité et d’esprit critique dans le cadre de sa profession;
- l’indépendance extérieure ou en apparence (independence in appearance) – qui implique une attitude propre à éviter des circonstances qui pourraient inciter un tiers à conclure que mettre en doute l’intégrité, l’objectivité ou l’esprit critique professionnel, de la société d’audit ou d’un membre de l’équipe d’audit, sont menacés.
4) Préservation de l’indépendance lors de l’audit et du conseil dans l’environnement des PME
L’économie suisse recherche un soutien efficace des membres de la branche; dans l’environnement des PME en particulier, des «prestations intégrées» sont souhaitées et le jugement professionnel de l’auditeur ou de l’auditrice joue un rôle important.
Principe de l’interdiction de l’autorévision: l’auditeur ne peut pas vérifier des informations à l’élaboration desquelles il a lui-même contribué.
Dans le cadre du contrôle restreint, la collaboration à la tenue de la comptabilité ainsi que la fourniture d’autres prestations à la société auditée sont autorisées. Dans la mesure où le risque existe de devoir vérifier ses propres travaux, il faut garantir un contrôle fiable par la mise en place de mesures appropriées sur le plan du personnel et de l’organisation. En outre, la situation doit être publiée dans le rapport de révision.
5) Rotation du réviseur responsable après sept ans
La loi prévoit une rotation du réviseur responsable après sept ans afin d’éviter une trop grande familiarité avec le client. En matière de contrôle ordinaire, la personne qui dirige la révision peut exercer ce mandat pendant sept ans au plus. Elle ne peut reprendre le même mandat qu’après une interruption de trois ans.
Dans le cadre de l’audit de sociétés d’intérêt public, l’obligation de rotation s’applique après sept ans à tous les auditeurs responsables ainsi qu’à la personne chargée du contrôle qualité spécifique au mandat.
6) Réduction des gros risques et prévention de la dépendance économique
Les honoraires qu’elles perçoivent annuellement pour les prestations en matière de révision et les autres services qu’elles fournissent à une société de même qu’aux autres sociétés réunies avec elle sous une direction unique (groupe) ne doivent pas dépasser 10% du montant total des honoraires encaissés.
Une dépendance économique de la société d’audit vis-à-vis du client peut découler principalement du mandat d’audit (pas plus de 10% du montant total des honoraires encaissés selon l’art. 11 LSR). En revanche, le risque d’une dépendance financière par le biais du mandat de conseil est nettement plus faible.
La compatibilité de l’audit et du conseil dans les différents segments d’audit et les mesures de protection existantes sont présentées dans le tableau ci-dessous.
